Explication de vote sur le budget 2012 de la CAPS

Jeudi 29 mars 2012

Budget CAPS 2012

Groupe Europe Ecologie et Solidaires

Explication de vote

Marie-Pierre DIGARD

La CAPS comme l’ensemble des collectivités territoriales se trouve confrontée à la crise économique.

Comme toutes les collectivités territoriales, la CAPS subit le désengagement de l’Etat qui gèle ses dotations.

Comme toutes les collectivités territoriales la réforme de la TP n’a pas entraîné le dynamisme attendu par le gouvernement, dynamisme qui n’a finalement profité qu’aux entreprises elles mêmes comme nous l’avions prévu.

Et le refus du préfet d’intégrer les Ulis durant des années nous a aussi empêché de mutualiser de nouvelles ressources.

Alors aujourd’hui, la Caps pour faire face à ses besoins d’investissements doit trouver de nouvelles ressources. Certes l’ensemble de ces investissements a été approuvé par ce conseil, quelque soit la couleur politique. Certes aussi l’ensemble de ces investissements est d’abord et avant tout pour des projets intercommunaux.

MAIS on ne peut pas tout financer par l’emprunt. Cela nous conduirait à une dette impossible à gérer dans le futur, c’est une situation que nous connaissons à Orsay. Par ailleurs, chacun sait ici que la crise financière est source de difficultés pour trouver des emprunts auprès des banques.

Nous sommes donc face à un choix qui n’est évident pour personne, pour aucun élu. Diminuer nos investissements pour réduire le besoin de financement ou augmenter les taux d’imposition pour respecter nos décisions de début de mandat.

Oui les écologistes sont favorables à une fiscalité équitable. Les écologistes sont pour l’impôt, c’est la fiscalité la plus égale, il est normal que chacun contribue selon ses moyens au fonctionnement de la cité.

Mais là nous sommes interrogés sur la pertinence de mettre en place un nouvel impôt. Est-ce vraiment le moment, alors que certains connaissent les galères de l’emploi, du logement = car aussi chez nous, territoire soi-disant d’excellence tellement privilégié avec les grandes écoles, les IDEX, les LABEX, les Supélec, X, IOGS …même chez nous, il y a des familles qui s’inscrivent au seul jardin partagé d’Orsay et qui ne mangent que les légumes qu’ils y cultivent, il y a des familles qui demandent à payer 30 € en plusieurs fois, qui ne partent pas en vacances, qui ne se chauffent pas ou très peu, qui ne vont se soigner qu’aux urgences…

Difficile d’en ajouter, difficile à prendre cette décision...

 
Les électeurs devront choisir aux prochaines élections municipales un projet pour l’intercommunalité. Seule la force intercommunale permet de faire face à la puissance de l’Etat. C’est notre conviction profonde depuis plus de dix ans.
Pour prendre cet exemple le repli communal proné par certaines communes, crée un boulevard pour les technocrates. A moins qu’il ne s’agisse de laisser faire l’Etat sans en assumer le résultat devant les citoyens.
Un exemple :  4500 logements sont envisagés par l’EPPS sur le Moulon dans 1 des scénarios de la ZAC, il faut bien justifier d’un métro lourd. Alors que nous avons voté majoritairement au Conseil une motion d’aménagement en mai dernier  avec entre autres une orientation sur le nombre des logements à créer (3000) sur le plateau et le territoire de la CAPS.
 
Ce que nous souhaitons, ce n’est pas cela. Le développement d’une intercommunalité de projets, et non d’opportunité ; c’est un enjeu indispensable pour répondre à un niveau adapté et efficace aux nouveaux défis de ce siécle.
Le budget c’est l’outil au service du choix de politique. Il s’agit de se donner les moyens de faire aboutir les projets qui ont été annoncés : Le CRD, l’amélioration des transports en commun ou le très haut débit, aménager pour fournir des logements pour tous  pour ne citer que ces investissements qui font partie de l’action d’une intercommunalité de projets que nous soutenons.
 

En outre, le vote du budget 2012 sera tout à l’heure l’occasion de matérialiser de nouvelles orientations pour notre communauté d’agglomération. A la demande du groupe EES, nous allons investir pour économiser... et ce que nous vous proposerons ce ne sont QUE des réalisations intercommunales = ce ne sont pas des caprices d’écolos mais de vrais choix de société de ce que devrait être une politique de développement durable pour un territoire exemplaire.

Nous avons l’ambition de vous proposer le début  d’un programme de transition énergétique.

1/ La priorité portera sur les batiments existants : l’isolations des batiments intercommunaux avec 300 k€ annuels,

2 / la maitrise de l’énergie sur l’éclairage public (39 % du coût des fluides en moyenne d’une collectivité) avec en 2012 le diagnostic, puis dès 2013, le remplacement des candélabres équipés de variateurs d’électricité,  à hauteur d’au moins  250 k€ annuels ; l’objectif étant une mise au norme globale en 2015.

3/ le prochain nouveau batiment intercommunal, après le centre nautique,  le CRD qui sera exemplaire avec le label effinergie +.

4 / Un poste dans les services CAPS spécialisé en énergie pour suivre les projets et les travaux

5 / L’accélération du schéma circulations douces

6/ et quand la piscine d’Orsay sera intercommunale, des équipement en chauffage solaire pour l’eau.

En année pleine, nous serons à 700 k€ par an avec des économies correspondantes qui peuvent se chiffrer entre 5 à 10 % par an.

Vous l’avez dit, le PPI révisé sera voté au prochain Conseil ainsi que l'intégration des AP/CP correspondantes pour ces propositions. Les écologistes vous proposent de faire des économies pour intégrer ces nouvelles mesures créatrices d'économie et respecter l’équilibre global.

C’est pourquoi, et parce que nous souhaitons une intercommunalité forte, une intercommunalité en mesure de réaliser des projets bénéficiant à tous les habitants de notre territoire - bref une intercommunalité de projets - et parce que de nouvelles orientations en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie sont inscrites - le groupe EES se prononce favorablement à la hausse des taux de la fiscalité.

Mesdames, Messieurs Les Maires, vous pourrez afficher ces mesures énérgétiques dans vos bilans repectifs et être réélu car nous allons au cœur des préoccupations de nos citoyens !